T.I.C.I.R

Mentions Légales

En vigueur au 14/02/2024

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Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et
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Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».

ARTICLE 1 – L’EDITEUR

L’édition et la direction de la publication du Site est assurée par Mehdi FETTAK, domiciliée Tizi
Ouzou, dont :

N° d’enregistrement d’œuvre : 149/2023

Date du dépôt d’œuvre: 21/12/2023

le numéro de téléphone:   2130661796176;

 et l’adresse e-mail:    contact@ticir.soc.dz.
ci-après l'”Editeur”.

ARTICLE 2 – L’HEBERGEUR


L’hébergeur du Site est la société Octenium, dont le siège social est situé au Alger, Algérie , avec le
numéro de téléphone : 2130671369179 

et adresse mail de contact: contact@octenium.com

ARTICLE 3 – ACCES AU SITE

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption
programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 – COLLECTE DES DONNEES

Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect
de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers
et aux libertés.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit
d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur
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· par mail à l’adresse email contact@ticir.soc.dz
via un formulaire de contact ;

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Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site,
sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires
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